À propos de

           Conditions Générales de Vente

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deperlesenfilles.fr

De Perles en Filles / micro entreprise

140 avenue Auguste Battarel 83200 TOULON

06 79 76 65 35

deperlesenfilles@free.fr

Code APRM : 3213ZZ

 

Au titre de son activité, De Perles en Filles bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA – 349 avenue du XVème corps 83200 TOULON –

15 janvier 2018

 

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par De perles en filles des bijoux et  des accessoires commercialisés sur le site deperlesenfilles.fr.
De perles en filles se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
De perles en filles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site deperlesenfilles.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande De perles en filles se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande sur le site deperlesenfilles.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
 
Article 5 – Paiement
Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement via un compte Paypal.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de la société De perles en filles jusqu’au paiement complet du prix.
Article 6 – Rétractation
Les bijoux De perles en filles  sont échangeables ou remboursables dans un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
Retour
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (pochette, sachet etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site deperlesenfilles.fr
et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 – Livraison
Pour des raisons logistiques, De perles en filles  ne livre qu’en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.
Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
La livraison intervient dans les 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.
Il vous appartient de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le  colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : deperlesenfilles.fr.
Article 9 – Responsabilité
De perles en filles ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de De perles en filles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à De perles en filles pour obtenir une solution amiable à l’adresse : deperlesenfilles.fr.
 
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site deperlesenfilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de De perles en filles. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site deperlesenfilles.fr. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société De perles en filles.
Article 12 – Données personnelles
De perles en filles s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vos données personnelles communiquées sur le site (Nom, Prénom, adresse postale, e-mail, téléphone et adresse IP) servent uniquement à la gestion de votre commande, elles seront conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaire au maximum 6 mois à partir de votre inscription.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique « Mon compte ».
Article 13 – Divers
Les registres informatisés de De perles en filles font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 14 – Hébergeur
OVH